1. Présentation

ApartLinker est un outil logiciel permettant aux propriétaires de locations de courte durée de lier des logements individuels à des comptes Stripe distincts via le channel manager Smoobu. La plateforme stocke les identifiants nécessaires pour assurer l'intégration et l'automatisation sécurisée des paiements et des réservations.

2. Éligibilité et comptes

Pour utiliser ApartLinker, vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et assurer la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes entièrement responsable de toute activité réalisée via votre compte.

3. Abonnements, facturation et moyens de paiement

ApartLinker propose un plan Gratuit et un plan Pro. Le plan Pro est facturé mensuellement via Stripe. Lors de la souscription, votre moyen de paiement est stocké de manière sécurisée par Stripe et n'est pas supprimé automatiquement en cas de rétrogradation. Il peut être supprimé sur simple demande au support.

En cas d’échec du paiement mensuel après plusieurs tentatives, votre compte sera automatiquement rétrogradé vers le plan Gratuit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou les fonctionnalités à tout moment. Vous serez informé(e) par e-mail ou via la plateforme avant que ces changements ne prennent effet.

4. Collecte des données et finalité

Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, incluant :

• Prénom
• Nom de famille
• Adresse email
• Identifiants API Smoobu et Stripe
• Métadonnées des propriétés et des transactions (non identifiables sauf si liées au compte)

5. Conformité RGPD et vos droits

ApartLinker est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

• Accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles
• Limiter ou vous opposer au traitement dans certains cas
• Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (ex. : PFPDT en Suisse, CNIL en France)

6. Conservation et sécurité des données

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire à la prestation des services et au respect de nos obligations légales. Nous utilisons un chiffrement standard de l'industrie et des contrôles d'accès stricts pour protéger les identifiants et les données des utilisateurs. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

7. Conservation des données et sécurité

Nous ne conservons les données des utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect de nos obligations légales. Cela inclut la conservation sécurisée des identifiants Stripe, des identifiants client et des moyens de paiement nécessaires à la facturation des abonnements. Nous conservons également les données commerciales (nom d'entreprise, numéro de TVA, etc.) exclusivement à des fins de facturation et de génération de reçus. Nous utilisons le chiffrement standard de l’industrie et un contrôle d’accès strict pour protéger les informations stockées. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

8. Politique d'utilisation équitable

Le plan Pro d'Apartlinker inclut l'envoi d'emails en volume illimité pour les communications opérationnelles et marketing normales liées à la gestion de vos propriétés. Notre objectif est de ne jamais limiter les activités légitimes de nos clients.

Afin de garantir une qualité de service et une délivrabilité élevées pour tous les utilisateurs, et pour nous protéger contre le spam et les abus, nous avons mis en place une politique d'utilisation équitable. L'utilisation du service d'emailing est considérée comme équitable et normale jusqu'à 3 000 emails envoyés par mois.

Les comptes dépassant systématiquement ce volume ou présentant des schémas d'utilisation anormaux (par exemple, un très grand nombre d'emails envoyés en un temps très court) pourront être temporairement suspendus et feront l'objet d'un examen manuel de notre part pour vérifier la légitimité de leur utilisation. Il ne s'agit pas d'une limite stricte pour nos clients légitimes, mais d'une protection pour la communauté. Si vous prévoyez de dépasser régulièrement ce volume pour des raisons légitimes, veuillez contacter notre support pour en discuter.

9. Limitation de responsabilité

ApartLinker est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de la plateforme. Vous acceptez d'utiliser le service à vos propres risques et comprenez que des interruptions peuvent survenir.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

12. Contact et demandes légales

Pour toute question juridique, demande RGPD ou renseignement général, veuillez nous contacter :

Pour toute demande relative à la protection des données, contactez notre DPO à dpo@apartlinker.com.